Filmer le poste de travail : lorsque le mode de preuve s'efface devant les droits des (...)
Le fait de filmer en permanence l'employé d'un restaurant qui exerce seul son activité en cuisine est attentatoire à la vie personnelle du salarié. Le procédé est disproportionné au but énoncé par l'employeur de sécurité des personnes et des biens... JURISPRUDENCE SOCIALE Cass. soc. 23 juin 2021, (...)
Site référencé: UNSA
UNSA
Vers des débrayages en faveur du droit de grève ?
20/04/2024
Quoi de neuf au J.O. du 20 avril ? Transition énergétique de votre D.P.E. (logements de 40 m2), Accords collectifs de travail départementaux dans les (...)
20/04/2024
Pacte de la vie au travail : une occasion manquée
19/04/2024
Quoi de neuf au J.O. du 19 avril ? Élections professionnelles dans les Chambres d'Agriculture, C.C.N. Transports routiers et activités auxiliaires du (...)
19/04/2024
Quoi de neuf au J.O. du 18 avril ? Marchés publics de médico-sociaux privés ? C.C.N. du Spectacle vivant et des Laboratoires de biologie, Données personnelles (...)
18/04/2024
23 avril, Béziers, marchons pour nos libertés !
17/04/2024
