France / Syrie : questions-réponses sur l'audience du 4 juillet 2025 devant l'Assemblée (...)

L'affaire Adib Mayaleh, qui soulève des questions fondamentales sur l'application de l'immunité fonctionnelle en matière de crimes internationaux, sera examinée par la Cour de cassation le 4 juillet 2025. La décision de la Cour de cassation pourrait avoir un impact très important sur un grand nombre (...)