Le doute sur les candidats des listes électorales ne suffit pas seul à invalider les élections...
Brève : un doute sur un candidat faisant grief ne suffit pas seul à mettre en cause les résultats des élections et le scrutin... SINCÉRITÉ D'UNE ÉLECTION : Conseil constitutionnel : décision n° 2025-6571 AN du 3 avril 2026 Pour mémoire, le régime des élections professionnelles se calque et (…)
Site référencé: UNSA
UNSA
Quoi de neuf au Journal Officiel du 8 janvier 2026 ? Arrêtés de représentativités C.C.N du Conseil (IDCC n° 1486), Congés annuels des personnels de (…)
8/01/2026
Venezuela : l'impérialisme américain en marche ?
7/01/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 7 janvier 2026 ? Couverture de frais maternité, maladie ou accident Fonction Publique d'État d'outre-mer, (…)
7/01/2026
Vague de froid : protéger les travailleurs n'est pas une option
6/01/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 6 janvier 2026 ? « Frais de santé » et de « prévoyance » dans le ferroviaire (arrêté d'extension avec réserves), Au (…)
6/01/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 4 janvier 2026 ? Régime des centres d'accueil des demandeurs d'asile, …
4/01/2026
