Injure et diffamation à Hénin-Beaumont
Dans une décision du 10 septembre 2024, la chambre criminelle de la Cour de cassation confirme que des injures publiques, au sens pénal du terme, peuvent être échangées relativement librement, lorsqu'elles s'inscrivent dans un débat électoral. Le 29 juillet 2020, le maire d'Hénin-Beaumont avait porté (...)
Site référencé: Libertés chéries
Libertés chéries
Le droit à l'image des enfants.
28/02/2024
Le droit à l'image des enfants.
28/02/2024
Le bien-être animal contre l'abattage rituel.
24/02/2024
Le contrôle au faciès, en Suisse.
21/02/2024
Le pluralisme sur CNews.
17/02/2024
Une révision pour Mayotte : Le droit du sol en questions
13/02/2024