Injure et diffamation à Hénin-Beaumont
Dans une décision du 10 septembre 2024, la chambre criminelle de la Cour de cassation confirme que des injures publiques, au sens pénal du terme, peuvent être échangées relativement librement, lorsqu'elles s'inscrivent dans un débat électoral. Le 29 juillet 2020, le maire d'Hénin-Beaumont avait porté (...)
Site référencé: Libertés chéries
Libertés chéries
Conception post mortem : Le Conseil d'État empêche le contrôle de constitutionnalité
2/03/2025
Affaire Rémi Fraisse : épilogue devant la CEDH
27/02/2025
Le mariage sous OQTF
24/02/2025
Haro sur l'Arcom
20/02/2025
Les droits des animaux en échec devant le Conseil constitutionnel
17/02/2025
Cnews devant la CEDH, encore
13/02/2025