Interdiction de voyage | La “nouvelle loi” n’a rien de nouveau
Le 22 octobre 2025, le Conseil fédéral a publié un communiqué annonçant l’ouverture de la consultation pour la mise en oeuvre d’une interdiction de voyage à l’étranger pour les requérant·es d’asile, les personnes admises à titre provisoire et les personnes à protéger ». « Dorénavant », écrivent (…)
Site référencé: asile.ch
asile.ch
Jurisprudence | Permis F. L’intégration minée par une aide sociale insuffisante
12/06/2024
Procédure | La vraisemblance du récit, une notion subjective
11/06/2024
Un accord de « transit » pour y envoyer les débouté·es érythréen·nes
11/06/2024
Un accord de « transit » pour y envoyer les débouté·es érythréen·nes
11/06/2024
Procédure | La vraisemblance du récit, une notion subjective
10/06/2024
Interview | Melete Solomon Kuflom, cofondatrice de l’AMIC. Mieux se comprendre les uns les autres
10/06/2024
