L'application de la charte de la laïcité
La cour administrative d'appel (CAA) de Douai affirme, le 17 octobre 2025, la légalité du refus de la caisse d'allocations familiales (CAF) d'accorder une subvention au Patronage Saint Roch, centre de loisirs pour enfants. Elle confirme sur ce point un jugement du tribunal administratif d'Amiens (…)
Site référencé: Libertés chéries
Libertés chéries
Droit au repos : les congés payés durant la maladie
10/02/2024
Registre des baptêmes : Tempête dans un bénitier
6/02/2024
Accouchement sous X : La jurisprudence Odièvre confortée.
2/02/2024
Le jour d'après... les 32 cavaliers de l'apocalypse
29/01/2024
Les Invités de LLC. Serge Sur. Un génocide peut en cacher un autre
25/01/2024
Le projet de loi sur les dérives sectaires à la dérive
23/01/2024