Le contrôle des notes blanches

3 novembre 2023 | noreply@blogger.com (Liberté Libertés Chéries)
Le jugement rendu par le tribunal administratif de Montreuil le 13 octobre 2023 annule une décision conjointe du préfet de police de Paris et du préfet de la région Pays de Loire, préfet de Loire-Atlantique. Cet acte était en fait l'abrogation de l'habilitation donnée au requérant, M. B., pilote de (...)
 Site référencé:  Libertés chéries

Libertés chéries 

Décisions de justice : L'Open Data se referme
24/05/2025
La victimisation secondaire ou les violences dans le prétoire
20/05/2025
Le Conseil d'État, juge de la qualité de l'air, et des ZFE
16/05/2025
La Légion d’honneur de Nicolas Sarkozy menacée par son bracelet électronique
12/05/2025
Le droit du sol et l'indivisibilité de la République
9/05/2025
Les Golden Passports maltais maltraités par la CJUE
6/05/2025