Le contrôle des notes blanches
Le jugement rendu par le tribunal administratif de Montreuil le 13 octobre 2023 annule une décision conjointe du préfet de police de Paris et du préfet de la région Pays de Loire, préfet de Loire-Atlantique. Cet acte était en fait l'abrogation de l'habilitation donnée au requérant, M. B., pilote de (...)
Site référencé: Libertés chéries
Libertés chéries
Sainte Geneviève et les gendarmes
24/03/2025
L'acte du gouvernement, et la non-participation israélienne à Euronaval
21/03/2025
Proposition de loi sur le narcotrafic : fin du consensus
17/03/2025
La rectification des données relatives à l'identité de genre
13/03/2025
Schengen : Le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures
10/03/2025
CEDH : Le droit d'accès des journalistes aux décisions de justice
6/03/2025