Le couvre-feu des mineurs est de retour.
Le juge des référés du Conseil d'État, dans une ordonnance du 10 mai 2024, refuse de suspendre l'exécution d'un arrêté préfectoral du 20 avril 2024 portant couvre-feu, pour une durée d'un mois, sur le territoire des communes des Abymes et de Pointe-à-Pitre. Ce couvre-feu, applicable à partir de 20 (...)
Site référencé: Libertés chéries
Libertés chéries
GPA : La filiation du parent d'intention enfin simplifiée
14/11/2024
Manifs "pro-palestiennes" aux manifs de l'"ultra-droite", même combat jurisprudentiel
11/11/2024
Les menus de substitution - de motifs
8/11/2024
La jurisprudence Dupond Moretti, version taquine
3/11/2024
Le principe de dignité s'invite à la Toussaint
31/10/2024
Le Conseil constitutionnel contre l'"engrillagement"
27/10/2024
