Le défaut de parité d'une liste électorale issu d'une démission d'un candidat de la (...)
La régularité de la liste déposée par un syndicat s'apprécie avant la date limite de dépôt fixée dans le protocole d'accord préélectoral, ou par le tribunal judiciaire en l'absence d'accord. JURISPRUDENCE DU DÉPÔT DES LISTES ÉLECTORALES : RETRAIT D'UN CANDIDAT DE LA LISTE, PERTE DE LA MIXITÉ, MAIS (...)
Site référencé: UNSA
UNSA
Moral des salariés en légère hausse, pour les hommes seulement !
10/04/2025
Protection de l'enfance : des constats partagés, l'urgence d'agir
9/04/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 9 avril ? 36 avenants à des conventions collectives nationales étendus, Sécurité et chauffage dans les E.R.P., Projets de (...)
9/04/2025
Représentativité interprofessionnelle du privé : le syndicat qui monte… encore
8/04/2025
1er mai 2025 – Pour une République sociale et solidaire
8/04/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 8 avril ? Lutter contre les effets de la « fast fashion », Trouvez partout votre orthophoniste ! Résolution : « tolérance (...)
8/04/2025
