Le défaut de parité d'une liste électorale issu d'une démission d'un candidat de la (...)
La régularité de la liste déposée par un syndicat s'apprécie avant la date limite de dépôt fixée dans le protocole d'accord préélectoral, ou par le tribunal judiciaire en l'absence d'accord. JURISPRUDENCE DU DÉPÔT DES LISTES ÉLECTORALES : RETRAIT D'UN CANDIDAT DE LA LISTE, PERTE DE LA MIXITÉ, MAIS (...)
Site référencé: UNSA
UNSA
Les députés votent la régulation de l'installation des médecins : un pas vers l'égalité d'accès aux soins
4/04/2025
Signez l'appel du Printemps des services publics 2025
4/04/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 4 avril ? Contrats de chantier et d'opération (CDI à terme) ouverts à tous les salariés du secteur de la métallurgie, (...)
4/04/2025
L'aide pour l'accueil individuel des jeunes enfants réformée au 1er septembre
3/04/2025
L'essentiel de l'éco de mars 2025
3/04/2025
Les annexes de l'essentiel de l'éco mars 2025
3/04/2025
