Le défaut de parité d'une liste électorale issu d'une démission d'un candidat de (…)
La régularité de la liste déposée par un syndicat s'apprécie avant la date limite de dépôt fixée dans le protocole d'accord préélectoral, ou par le tribunal judiciaire en l'absence d'accord. JURISPRUDENCE DU DÉPÔT DES LISTES ÉLECTORALES : RETRAIT D'UN CANDIDAT DE LA LISTE, PERTE DE LA MIXITÉ, MAIS (...)
Site référencé: UNSA
UNSA
Quoi de neuf au Journal Officiel du 27 mars 2026 ? Subventions aux syndicats d'exploitants agricoles, Recyclage des pneumatiques : éco-organisme agréé, (…)
27/03/2026
Des manquements au devoir de vigilance restés sans effets ?
27/03/2026
Formation professionnelle : un droit sous tension face aux restrictions budgétaires
26/03/2026
Aide à domicile : un blocage des salaires inacceptable
26/03/2026
Hausse des prix de l'énergie : l'UNSA exige des mesures concrètes
26/03/2026
Hausse des prix de l'énergie : l'UNSA exige des mesures concrètes
26/03/2026
