Le défaut de parité d'une liste électorale issu d'une démission d'un candidat de la (...)
La régularité de la liste déposée par un syndicat s'apprécie avant la date limite de dépôt fixée dans le protocole d'accord préélectoral, ou par le tribunal judiciaire en l'absence d'accord. JURISPRUDENCE DU DÉPÔT DES LISTES ÉLECTORALES : RETRAIT D'UN CANDIDAT DE LA LISTE, PERTE DE LA MIXITÉ, MAIS (...)
Site référencé: UNSA
UNSA
Fortes chaleurs : la prévention doit devenir la règle
5/06/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 5 juin ? Registre des saisies des rémunérations, surmajoration heures supplémentaires dans la fonction publique (...)
5/06/2025
L'engagement syndical européen pour une Europe plus juste et solidaire
4/06/2025
L'essentiel de l'éco de mai 2025
4/06/2025
Les annexes de l'essentiel de l'éco de mai 2025
4/06/2025
European Green Week – L'UNSA s'engage pour un avenir durable
4/06/2025
