Le défaut de parité d'une liste électorale issu d'une démission d'un candidat de (…)

7 juin 2025 | UNSA
La régularité de la liste déposée par un syndicat s'apprécie avant la date limite de dépôt fixée dans le protocole d'accord préélectoral, ou par le tribunal judiciaire en l'absence d'accord. JURISPRUDENCE DU DÉPÔT DES LISTES ÉLECTORALES : RETRAIT D'UN CANDIDAT DE LA LISTE, PERTE DE LA MIXITÉ, MAIS (...)
 Site référencé:  UNSA

UNSA 

Précarité économique des jeunes : agir pour l'égalité des chances
22/04/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 22 avril 2026 ? Performance des EHPAD, Agent national du service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs (…)
22/04/2026
Contester son licenciement après une transaction nulle : le réveil licite du droit d'agir !
21/04/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 21 avril 2026 ? Au Sénat, Rapports : suivi et évaluation de l'expérimentation relative au marché global de (…)
21/04/2026
L'essentiel de la formation professionnelle
20/04/2026
L'UNSA publie “ L'essentiel de la formation professionnelle” !
20/04/2026