Le défaut de parité d'une liste électorale issu d'une démission d'un candidat de (…)
La régularité de la liste déposée par un syndicat s'apprécie avant la date limite de dépôt fixée dans le protocole d'accord préélectoral, ou par le tribunal judiciaire en l'absence d'accord. JURISPRUDENCE DU DÉPÔT DES LISTES ÉLECTORALES : RETRAIT D'UN CANDIDAT DE LA LISTE, PERTE DE LA MIXITÉ, MAIS (...)
Site référencé: UNSA
UNSA
Quoi de neuf au Journal Officiel du 3 février 2026 ? Représentations aux CA des organismes de sécurité sociale, Prestations en nature et régime (…)
3/02/2026
Salon CSE de Brest - jeudi 5 février
2/02/2026
Emploi des jeunes : l'UNSA dit non au CPE 2.0
2/02/2026
Renoncer à être désigné délégué syndical, c'est renoncer d'abord au mandat : attention aux raccourcis !
1er/02/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 1er février 2026 ? Association de défense des droits et libertés…
1er/02/2026
Harcèlement au travail : quand la liberté de la preuve prime sur l'enquête interne
31/01/2026
