Les élections professionnelles annulées à la mairie de Toulouse
La cour administrative d’appel de Toulouse a donné raison à la CFDT Interco qui contestait la régularité des élections à la mairie, à la métropole et au CCAS. Les agents de ce dernier n'ayant pas pu voter électroniquement, les juges ont estimé qu'il y avait eu rupture d'égalité.
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