Les générations futures devant le Conseil constitutionnel
La décision Association Meuse nature environnement et autres rendue par le Conseil constitutionnel sur question prioritaire de constitutionnalité (QPC) le 27 octobre 2023 va certainement susciter beaucoup de commentaires. Il déclare en effet conformes à la Constitution les dispositions législatives (...)
Site référencé: Libertés chéries
Libertés chéries
Subvention à SOS Méditerranée : le cadre juridique.
18/05/2024
Subvention à SOS Méditerranée : le cadre juridique.
18/05/2024
Le couvre-feu des mineurs est de retour.
14/05/2024
Le couvre-feu des mineurs est de retour.
14/05/2024
Les Invités de LLC - Gérard Biard : La laïcité expliquée à la gauche.
10/05/2024
Les Invités de LLC - Gérard Biard : La laïcité expliquée à la gauche.
10/05/2024
