Libertés chéries

Les générations futures devant le Conseil constitutionnel

27 octobre 2023 | noreply@blogger.com (Liberté Libertés Chéries)

La décision Association Meuse nature environnement et autres rendue par le Conseil constitutionnel sur question prioritaire de constitutionnalité (QPC) le 27 octobre 2023 va certainement susciter beaucoup de commentaires. Il déclare en effet conformes à la Constitution les dispositions législatives (...)

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