LOI DUPLOMB : le Conseil constitutionnel déclare l'article relatif à la réintroduction (...)
DÉCISION : sont contraires à la Constitution les dispositions suivantes de la loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur : * le troisième alinéa du b et le d du 3 ° de l'article 2 ; * l'article 8. Quels fondements juridique ? Ces fondements sont à trouver principalement (...)
Site référencé: UNSA
UNSA
Quoi de neuf au Journal Officiel du 26 juillet ? Emploi de directeur général des services des communes de 40 000 habitants ou moins, Prestataire de service (...)
26/07/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 25 juillet ? Congés et arrêts maladie, évènements familiaux des personnels ouvriers de l'État, Intégrations code général (...)
25/07/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 24 juillet ? Frontaliers : télétravail et affiliations sociales (suite), Proposition de loi visant à faciliter (...)
24/07/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 23 juillet ? Retraites progressives pour tous à partir de 60 ans ? Rendement des obligations des S.C.O.P., Au Parlement (...)
23/07/2025
Licenciement et témoignages anonymes : bas les masques mais avec précaution !
22/07/2025
Pétition intersyndicale : Les sacrifices pour le monde du travail ça suffit !
22/07/2025