Marque syndicale déposée : accord, désaccord et le « dix de der » de la Cour de cassation… !
Le 7 janvier 2026, la Cour de cassation est venue mettre un point final à une affaire emblématique en droit des marques : y a-t-il eu fraude lors du dépôt d'une marque !? JURISPRUDENCE DE LA MARQUE À propos de Cass. com., 7 janvier 2026, n° 24-11.068 Faits… L'histoire commence avec un savon… (…)
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 22 janvier 2026 ? Transfert de gestion publique comptable à la D.G.F.P., Condamnations de dirigeants d'une Caisse (…)
22/01/2026
Liberté d'expression au travail : de l'absence d'abus au contrôle de proportionnalité
21/01/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 21 janvier 2026 ? Audit interne au Ministère de l'Intérieur, Assurance et prime de feu des sapeurs-pompiers (…)
21/01/2026
PLF 2026 : Évitons la fausse bonne idée du coup de rabot sur le CPF
20/01/2026
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20/01/2026
Invalidation du P.S.E. d'AUCHAN pour incomplétude de l'information du C.S.E. : dommages et intérêts pour les salariés !?
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