Mémo sur la « retenue pour vérification du droit au séjour » et la « rétention administrative » des (...)

24 février 2021
Rédigé à Toulouse en janvier 2021, ce mémo a vocation à donner des infos sur les procédures de retenue et rétention administratives, qui peuvent être exercées par la police et/ou la préfecture à l'encontre des personnes étrangères et notamment « sans-papiers (...)
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