Mise en garde de la Haute Juridiction sur le respect de la parité des listes électorales pour le (…)

25 octobre 2025 | UNSA
Le 15 octobre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu une décision importante à propos des élections professionnelles : " Si l'élection d'un titulaire du CSE est contestée devant le tribunal judiciaire pour non-respect de la représentation équilibrée des femmes et des hommes, les (...)
 Site référencé:  UNSA

UNSA 

Quoi de neuf au Journal Officiel du 25 juillet ? Congés et arrêts maladie, évènements familiaux des personnels ouvriers de l'État, Intégrations code (…)
25/07/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 24 juillet ? Frontaliers : télétravail et affiliations sociales (suite), Proposition de loi visant à faciliter (…)
24/07/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 23 juillet ? Retraites progressives pour tous à partir de 60 ans ? Rendement des obligations des S.C.O.P., Au Parlement (…)
23/07/2025
Licenciement et témoignages anonymes : bas les masques mais avec précaution !
22/07/2025
Pétition intersyndicale : Les sacrifices pour le monde du travail ça suffit !
22/07/2025
Emploi des jeunes : des réponses encore trop partielles
22/07/2025