Ne perdez pas le bénéfice des délais d'actions !

20 février 2026 | UNSA
Le 4 février 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu une décision importante sur la prescription en matière prud'homale. JURISPRUDENCE SOCIALE RELATIVE À LA PRESCRIPTION... Cassation sociale, arrêt n° 116 F-B, pourvoi n° G 24-21.148, du 4 février 2026 FAITS : Dans cette (…)
 Site référencé:  UNSA

UNSA 

La liberté contractuelle de développer les représentations syndicales dans l'entreprise : voie prometteuse du dialogue social ?
23/01/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 23 janvier 2026 ? Procédures des lanceurs d'alertes, Service public des soins dentaires : chirurgiens-dentistes, (…)
23/01/2026
Solidarité avec la résistance des travailleuses et travailleurs d'Ukraine ! Solidarité avec les syndicats ukrainiens de la FPU et de la KVPU !
22/01/2026
Créer sa section syndicale UNSA
22/01/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 22 janvier 2026 ? Transfert de gestion publique comptable à la D.G.F.P., Condamnations de dirigeants d'une Caisse (…)
22/01/2026
Liberté d'expression au travail : de l'absence d'abus au contrôle de proportionnalité
21/01/2026