Népotisme et inégalité de traitement entre salariés...

20 mai 2025 | UNSA
Une différence de traitement ne peut pas être justifiée par l'absence de lien familial avec l'employeur... JURISPRUDENCE A propos de : Cass. soc., 9 avr. 2025, n° 23-14.016, B+L Une différence de traitement fondée sur l'absence de lien familial avec l'employeur est discriminatoire. Par cette (...)
 Site référencé:  UNSA

UNSA 

Quoi de neuf au Journal Officiel du 21 août 2025 ? Emplois de direction Ville de Paris et échelonnements indiciaires, Système d'Information Syndicats des (...)
21/08/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 20 août 2025 ? « Répit » proches aidants-aidés, Réseau des attachés de sécurité intérieure, Inspecteurs généraux et contrôleurs (...)
20/08/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 19 août 2025 ? Salaires minimas dans le secteur des activités de transport de fonds et de valeurs, (...)
19/08/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 17 août 2025 ? Direction générale gendarmerie nationale, Budget indemnité sapeurs-pompiers volontaires (N.P.F.R.), Système (...)
17/08/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 15 août 2025 ? Contrat d'engagement demandeur d'emploi Outre-mer, Financement de l'autonomie, Échelonnements (...)
15/08/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 14 août 2025 ? Conventions collectives nationales de la navigation, métallurgie et agences de presse, Primes enseignement (...)
14/08/2025