N° 1434 - Projet de loi autorisant l'approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux (...)
N° 1434 - Projet de loi autorisant l'approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l'accord portant création du Fonds africain de développement
Site référencé: Commission des affaires étrangères
Commission des affaires étrangères
N° 1450 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense (...)
22/05/2025
Texte adopté n° 118 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant (...)
22/05/2025
Texte adopté n° 117 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure (...)
22/05/2025
Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des affaires étrangères
21/05/2025
N° 1426 rapport - Rapport de Mme Eléonore Caroit sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention (...)
19/05/2025
N° 1377 rapport - Rapport de Mme Marine Hamelet sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord portant création du (...)
16/05/2025
0 6
