N° 2054 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, (…)

30 octobre 2025
N° 2054 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Finlande pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur (…)

Commission des affaires étrangères 

N° 1990 tome II - Avis de M. Frédéric Petit sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).
4/11/2025
N° 2053 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord sous forme (…)
30/10/2025
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires étrangères
29/10/2025
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires étrangères
22/10/2025
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires étrangères
22/10/2025
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires étrangères
22/10/2025