N° 2735 rapport - Rapport de Mme Christine Engrand sur le projet de loi, adopté par le Sénat, (…)

29 avril 2026
N° 2735 rapport - Rapport de Mme Christine Engrand sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes (n°2416).

Commission des affaires étrangères 

Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des affaires étrangères
13/05/2026
Texte adopté n° 282 - Résolution visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin (…)
12/05/2026
Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des affaires étrangères
11/05/2026
Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des affaires étrangères
6/05/2026
Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des affaires étrangères
29/04/2026
N° 2736 rapport - Rapport de Mme Dieynaba Diop sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant (…)
29/04/2026