L'accord commercial UE-Mercosur est sur le point d'être signé. Pour l'UNSA, malgré des améliorations apportées ces dernières années, le texte demeure très loin de répondre aux exigences sociales, environnementales et démocratiques nécessaires. Finalisé en décembre 2024, l'accord commercial a (…)
Site référencé: UNSA
UNSA
L'obligation particulière de sécurité à l'épreuve de l'aléa technique
17/03/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 17 mars 2026 ? Assemblée Nationale : résolution européenne sur le « télétravail frontalier », Indices et taux bâtiment…
17/03/2026
C.S.E., opportunité ou inertie de l'expertise et de la consultation sur le plan de mobilité ? La Cour de cassation montre la voie...
15/03/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 15 mars 2026 ? Recrutement de greffiers, indice des prix à la consommation : + 0,25 %, en moyenne…
15/03/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 14 mars 2026 ? Élection du CA de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, Cotisations (…)
14/03/2026
Décharger des droits sur l'image et la voix, données personnelles réglementées
13/03/2026
