Ouverture Négociation collective d'entreprise 11 à 49 salariés

30 janvier 2024 | UNSA
Exemple de lettre de référence de demande d'ouverture et d'engagement des négociations collectives d'entreprise (établissement de moins de 50 salariés qui après les élections professionnelles a permis de faire émerger une UNSA représentative (au moins 10 % des suffrages valablement exprimés) et la (...)
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