Peut-on utiliser une marque masquée dans une vidéo promotionnelle sans enfreindre le droit des marques ? Aujourd'hui, avec les vidéos promotionnelles sur des plateformes comme YouTube, la frontière entre promotion légitime et contrefaçon de marque devient floue. Alors, peut-on vraiment utiliser un (...)
Site référencé: UNSA
UNSA
Quoi de neuf au Journal Officiel du 14 mai ? Lanceur d'alerte dans l'aviation civile, Généralisation du « tableau de bord performance » dans le (...)
14/05/2025
Apprentissage : les finances avant l'efficience
13/05/2025
Note sur la hausse des droits de douane
13/05/2025
L'essentiel de l'éco d'avril 2025
13/05/2025
Les annexes de l'essentiel de l'éco d'avril 2025
13/05/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 13 mai ? Extension d'avenant dans le secteur agricole...
13/05/2025