Peut-on utiliser une marque masquée dans une vidéo promotionnelle sans enfreindre le droit des marques ? Aujourd'hui, avec les vidéos promotionnelles sur des plateformes comme YouTube, la frontière entre promotion légitime et contrefaçon de marque devient floue. Alors, peut-on vraiment utiliser un (...)
Site référencé: UNSA
UNSA
Présentation de listes aux élections professionnelles incomplètes ou non-conformes...
14/04/2025
L'importance de l'accompagnement à la formation professionnelle
14/04/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 13 avril ? Participation et partage de la valeur dans la branche professionnelle de la (...)
13/04/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 12 avril ? Remboursement UNSA : mises à disposition Fonction Publique territoriale, Révision du livret scolaire, (...)
12/04/2025
Droits de douanes : des effets néfastes pour l'économie française
11/04/2025
Rapport de la Cour des comptes : le report de l'âge de départ à la retraite accroit les iniquités
11/04/2025
