Question d'égalité devant la loi : congé paternité d'un couple d'hommes accueillant un (...)
Conseil Constitutionnel, décision de conformité n° 2025-1155 suite à une question prioritaire de constitutionnalité du 8 août 2025 : Question relayée de recours de l'Association des parents et futurs parents gays et lesbiens, bénéficiaires du congé de paternité et d'accueil de l'enfant... Rappel de (...)
Site référencé: UNSA
UNSA
Face aux déserts médicaux, la régulation est indispensable
25/04/2025
« Territoires zéro chômeurs de longue durée » : capitaliser sur des résultats prometteurs
25/04/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 25 avril ? Résolution « souveraineté numérique européenne » au Sénat, Certificat de décès établi par les infirmiers diplômés, (...)
25/04/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 24 avril ? UNSA à la commission formation du Conseil supérieur de la fonction publique de l'État, Révision du rescrit (...)
24/04/2025
Les critères de représentativité syndicale
23/04/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 23 avril ? Gouvernance des données personnelles : le silence de la C.N.I.L. ne vaut pas acceptation, Propositions de (...)
23/04/2025
