Question d'égalité devant la loi : congé paternité d'un couple d'hommes accueillant un (...)
Conseil Constitutionnel, décision de conformité n° 2025-1155 suite à une question prioritaire de constitutionnalité du 8 août 2025 : Question relayée de recours de l'Association des parents et futurs parents gays et lesbiens, bénéficiaires du congé de paternité et d'accueil de l'enfant... Rappel de (...)
Site référencé: UNSA
UNSA
Santé, solidarité, dignité
22/04/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 20 avril ? Entreprises et quotas d'émission de gaz à effet de serre (liste), Augmentation de la part des agents dans (...)
20/04/2025
Des pratiques managériales d'entreprise sanctionnées par la reconnaissance du délit de « harcèlement institutionnel »
20/04/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 19 avril ? Santé, suivi individuel renforcé de travailleurs : conduite et habilitations électriques, Extension d'un (...)
19/04/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 18 avril ? GRETA et apprentissage de l'Éducation Nationale, Sécurité des voyageurs du transport en commun automatisé (...)
18/04/2025
Attaques contre les prisons : soutien aux agents pénitentiaires
17/04/2025