Quoi de neuf au J.O. du 22 juin ? Permis de conduire mineurs de 17 ans et établissements (…)
Services Publics en questions au Journal Officiel de ce jour... Notre sélection du jour : ° REFORME DU PERMIS DE CONDUIRE : Loi n° 2023-479 du 21 juin 2023 visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire : on notera qu'outre l'âge du permis abaissé à 17 ans, les (...)
Site référencé: UNSA
jo220623reformepermisconduire17ans.pdf, jo220623statutconseil_d_etat.pdf, jo220623unsa_et_pilotage_ministere_des_armees.pdf
UNSA
États généraux de la santé et de la protection sociale : votre expérience compte, partagez la !
13/01/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 13 janvier 2026 ? Représentativités employeurs « économistes de la Construction », Renforcement de la lutte contre les (…)
13/01/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 11 janvier 2026 ? Annulation Conseil d'État : arrêté d'extension du travail de nuit commerce de détail (…)
11/01/2026
Le doute sur les candidats des listes électorales ne suffit pas seul à invalider les élections...
11/01/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 10 janvier 2026 ? Élections professionnelles sapeurs-pompiers et F.P.T., Intéressement à l'A.G.R.A.S.C., Risques (…)
10/01/2026
Faute inexcusable de l'employeur : un nouveau levier d'action pour les syndicats ?
10/01/2026