Quoi de neuf au J.O. du 22 mars ? Diagnostic que performance énergétique, Débat (...)

22 mars 2023 | UNSA
Rien que du neuf, tous les jours... Notre sélection du jour : Avis n° 2022-0048 du 13 janvier 2022 sur un projet d'arrêté portant modification de l'arrêté du 31 décembre 2013 relatif aux factures des services de communications électroniques et à l'information du consommateur sur la consommation au sein (...)
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 28 juin ? Lois : accès aux soins et formation médicale territoriale - Profession d'infirmier, Contributions (...)
28/06/2025
Reconnaissance aux anciens salariés, même en cas de litige prud'homal, d'un droit d'accès à leurs courriels professionnels.
27/06/2025
Le 28 juin participez à la Marche des Fiertés !
27/06/2025
Maintenir l'ambition et les moyens pour l'emploi des chômeurs de longue durée
27/06/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 27 juin ? Arrêtés de représentativités dans l'enseignement privé et les établissements de formation aux métiers du (...)
27/06/2025
Arrêtés de représentativité des organisations des branches professionnelles et des secteurs économiques des plateformes.
27/06/2025