Arrêtés de représentativité des organisations des branches professionnelles et des secteurs (...)
Suite aux mesures de représentativité, les arrêtés sont publiés au journal officiel informant des listes des organisations syndicales de salariés (*) reconnues représentatives par branche professionnelle... Depuis les dernières mesures de représentativité, la publication des arrêtés de mises à jour (...)
Site référencé: UNSA
UNSA
Quoi de neuf au Journal Officiel du 12 août 2025 ? Accords industries électrique et gazière, agriculture (salaires), Féminisme universel (résolution au (...)
12/08/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 10 août 2025 ? Professions de commissaire aux comptes et de diagnostiqueur technique, (...)
10/08/2025
Question d'égalité devant la loi : congé paternité d'un couple d'hommes accueillant un enfant...
9/08/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 9 août 2025 ? Conventions collectives nationales ou territoriales révisées (métallurgie, bâtiment jusqu'à dix, épargne (...)
9/08/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 8 août 2025 ? Référentiel de l'accompagnement intensif des demandeurs d'emploi, Arrêtés de représentativités des (...)
8/08/2025
LOI DUPLOMB : le Conseil constitutionnel déclare l'article relatif à la réintroduction d'un pesticide interdit non conforme à la Charte de (...)
7/08/2025