Arrêtés de représentativité des organisations des branches professionnelles et des secteurs (…)
Suite aux mesures de représentativité, les arrêtés sont publiés au journal officiel informant les LISTES DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE SALARIÉS (*) RECONNUES REPRÉSENTATIVES PAR BRANCHE PROFESSIONNELLE... Depuis les dernières mesures de représentativité, la publication des arrêtés de mises à (…)
Site référencé: UNSA
UNSA
Employeurs et N.A.O. : on ne badine pas avec les règles d'ordre public de l'accord collectif minoritaire !
25/04/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 24 avril 2026 ? Salaires conventionnels dans les secteurs agricoles, Recommandation Vote électronique de la C.N.I.L., « (…)
24/04/2026
Accès aux droits pour les personnes handicapées ou les personnes âgées : une simplification ratée
23/04/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 23 avril 2026 ? Organisations syndicales représentatives sucreries - distilleries Guadeloupe, Arrêté d'extension de (…)
23/04/2026
Prix du carburant : un geste attendu
23/04/2026
Service public de la petite enfance : pour un déploiement transparent
22/04/2026
