Quoi de neuf au J.O. du 22 mars ? Diagnostic que performance énergétique, Débat (...)

22 mars 2023 | UNSA
Rien que du neuf, tous les jours... Notre sélection du jour : Avis n° 2022-0048 du 13 janvier 2022 sur un projet d'arrêté portant modification de l'arrêté du 31 décembre 2013 relatif aux factures des services de communications électroniques et à l'information du consommateur sur la consommation au sein (...)
 Site référencé:  UNSA

UNSA 

Devoir de vigilance : l'UNSA soutient l'avis de la CNCDH contre la dérégulation
27/05/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 27 mai ? Base de données économiques et sociales Fonction Publique, Au Parlement : Logement, conversion d'immeubles (...)
27/05/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 25 mai ? Mises en œuvre des dispositifs de vacations des contrôleurs de la circulation aérienne, Loyers sociaux, (...)
25/05/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 24 mai ? Haut-Commissariat à la stratégie et au plan, Extensions de Conventions collectives nationales et territoriales, (...)
24/05/2025
Comités d'entreprise européens : la révision de la directive européenne en bonne voie
23/05/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 23 mai ? Correctif réglementaire répartition entre les sections de Conseils de prud'hommes, Evolution de (...)
23/05/2025