Quoi de neuf au Journal Officiel du 22 décembre ? Fret ferroviaire : lignes jusqu'à 100 KM, (…)

22 décembre 2024 | UNSA
Les textes du J.O.. TEXTES : ° LIGNES FERROVIAIRES FRET, DÉROGATION AU DROIT EUROPÉEN LIGNES COURTES DISTANCES : Décret n° 2024-1193 du 20 décembre 2024 relatif à l'utilisation pour des services de transport de voyageurs des lignes locales à faible trafic d'une longueur ne dépassant pas 100 (...)
 Site référencé:  UNSA

UNSA 

Quoi de neuf au Journal Officiel du 22 mai 2026 ? Agrément ministériel d'un dispositif de partage de la valeur dans la bijouterie, À l'Assemblée (…)
22/05/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 21 mai 2026 ? Accord type d'intéressement dans l'Agriculture, C.N.I.L. ‘S.I. Honorabilité' des encadrants (…)
21/05/2026
Emploi des personnes handicapées : des inégalités persistantes
20/05/2026
CESE : une nouvelle mandature face aux défis démocratiques, sociaux et environnementaux
20/05/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 20 mai 2026 ? Responsable technique de l'aviation civile, Logement : prêt famille à taux zéro, Assurances, énergie (…)
20/05/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 19 mai 2026 ? Période des élections professionnelles dans les A.R.S, au Parlement : « Omnibus X » ou la « (…)
19/05/2026