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31 janvier 2025 | UNSA
Le J.O. de l'interprofessionnel, TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES MINEUR(E)S HANDICAPÉ(E)S Décret n° 2025-85 du 29 janvier 2025 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au modèle de financement des établissements et services sociaux et (...)
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