Quoi de neuf au Journal Officiel du 12 mars ? Accueil de nuit de personnes âgées dépendantes, Taxe (...)
Le J.O. UNSA, une veille pas comme les autres… TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° AUTONOMIE ET DÉPENDANCE PERSONNES AGÉES : EXPÉRIMENTATION Décret n° 2025-224 du 10 mars 2025 relatif à l'expérimentation d'un quota minimal de chambres réservées à l'accueil de nuit en établissement d'hébergement de (...)
Site référencé: UNSA
jo120325accueil_de_nuit_seniors.pdf, arretedextension_12_2024_a_12_2025-23.docx, soins_palliatifsl17b1102_proposition-loi.pdf, transition_charbonl17b1056_proposition-loi.pdf, fiscalitel17b1053_proposition-loi.pdf, accueil_petite_enfance_l17b1071_proposition-loi.pdf, placement_mineursl17b1067_proposition-loi.pdf, allocation_travail_independantl17b1086_proposition-loi.pdf, ouverture_feu_policel17b1091_proposition-loi.pdf, allocation_familialel17b1092_proposition-loi.pdf, devoir_conjugall17b1101_proposition-loi.pdf
UNSA
Temps partiel subi : agir pour réduire la précarité de l'emploi
10/06/2025
L'UNSA fête les 80 ans de la Sécurité sociale
10/06/2025
Alerte mondiale sur l'effondrement des droits des travailleurs
10/06/2025
Création du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan, une nouvelle planification publique ?
9/06/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 8 juin ? Révision de l'enregistrement des certifications professionnelles, Industrialisations locales et (...)
8/06/2025
Le défaut de parité d'une liste électorale issu d'une démission d'un candidat de la liste avant le scrutin n'entache pas l'élection (...)
7/06/2025