Quoi de neuf au Journal Officiel du 12 mars ? Accueil de nuit de personnes âgées dépendantes, Taxe (...)

12 mars 2025 | UNSA
Le J.O. UNSA, une veille pas comme les autres…  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° AUTONOMIE ET DÉPENDANCE PERSONNES AGÉES : EXPÉRIMENTATION Décret n° 2025-224 du 10 mars 2025 relatif à l'expérimentation d'un quota minimal de chambres réservées à l'accueil de nuit en établissement d'hébergement de (...)
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