Quoi de neuf au Journal Officiel du 13 mars ? Au Parlement : durée de résidence et prestations (...)

Le J.O. UNSA, une veille de textes lus, documentée, contextualisée, pour faciliter la complétude de l'information…  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° ACTUALITÉ AU PARLEMENT * Assemblée Nationale Proposition de résolution, n° 1108, « Amard », sur la reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à (...)