Quoi de neuf au Journal Officiel du 13 mars ? Au Parlement : durée de résidence et prestations (...)
Le J.O. UNSA, une veille de textes lus, documentée, contextualisée, pour faciliter la complétude de l'information… TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° ACTUALITÉ AU PARLEMENT * Assemblée Nationale Proposition de résolution, n° 1108, « Amard », sur la reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à (...)
Site référencé: UNSA
sobriete_bati_ancienrapportppl24-014.pdf, condition_de_residence_allocationsa24-423-syn.pdf, rapport_lassarade_allocationsr23-6511.pdf, jo130325deregulationetipme.pdf, jo130325ordce_nullites_societes.pdf, jo130325rapportnullitessocietes.pdf
UNSA
Quoi de neuf au Journal Officiel du 20 mai ? Révision des dispositifs de nominations dans l'Inspection générale ou le contrôle, Rapport « VERMEILLET » au (...)
20/05/2025
Accord UE – Israël : respectons les droits de l'homme et les principes démocratiques
19/05/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 18 mai ? Diplômes requis pour la carte professionnelle d'aide à domicile, Courses médicales des taxis, Obligations (...)
18/05/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 17 mai ? Conventions collectives de travail du portage de la presse et du transport maritime, Saisines « transformations (...)
17/05/2025
17 mai : l'UNSA mobilisée contre les LGBTphobies
16/05/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 16 mai ? Rapports parlementaires : Maintien des services essentiels dans les territoires ruraux, Financement de la (...)
16/05/2025
