Quoi de neuf au Journal Officiel du 25 mars ? Loi souveraineté alimentaire et agriculture, (...)
Votre J.O. de tous les domaines… TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° SOUVERAINETE ALIMENTAIRE ET LE RENOUVELLEMENT DES GENERATIONS EN AGRICULTURE Loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, La protection, la (...)
Site référencé: UNSA
jo250325loi_agriculture.pdf, jo250325dec_cons_constit_souverainetealimentaire.pdf, arretedextension_12_2024_a_12_2025-32.docx
UNSA
Quoi de neuf au Journal Officiel du 15 janvier ? Prévenir les conflits d'intérêts du Ministre de la Justice, Dispositif de référence des signalements des (...)
15/01/2025
Une preuve du respect de l'obligation de prévention et de sécurité à la charge de l'employeur !
15/01/2025
Abandon de poste valant démission, l'UNSA regrette la décision du Conseil d'Etat...
15/01/2025
Abandon de poste : l'UNSA regrette cette décision du Conseil d'État
14/01/2025
Abandon de poste : l'UNSA regrette la décision du Conseil d'État
14/01/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 14 janvier ? Insertion des jeunes et S.I. de France Travail : des données personnelles « ressourcées » (traitements), (...)
14/01/2025
