Quoi de neuf au Journal Officiel du 29 avril ? Loi relative au renforcement de la sûreté dans les (...)

29 avril 2025 | UNSA
Le J.O. d'un syndicat…  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° LOI « SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS » Loi n° 2025-379 du 28 avril 2025 relative au renforcement de la sûreté dans les transports (Extraits) des « agents peuvent, en cas de circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la (...)
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