Quoi de neuf au Journal Officiel du 2 mai ? Loi de dispositions d'adaptation au droit de (...)

Un J.O., des UNSA....  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° D.D.A.D.U.E. : Loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes. (...)