Quoi de neuf au Journal Officiel du 7 mai ? Taux d'incapacité permanente, Majorations de (...)

7 mai 2025 | UNSA
Le J.O. de l'Union Nationale des syndicats autonomes.  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° TAUX D'INCAPACITÉ PERMANENTE Arrêté du 28 avril 2025 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à la liste des documents attestant le taux d'incapacité permanente défini à l'article D. 351-1-6 du code de la (...)
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