Quoi de neuf au Journal Officiel du 7 mai ? Taux d'incapacité permanente, Majorations de (...)

7 mai 2025 | UNSA
Le J.O. de l'Union Nationale des syndicats autonomes.  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° TAUX D'INCAPACITÉ PERMANENTE Arrêté du 28 avril 2025 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à la liste des documents attestant le taux d'incapacité permanente défini à l'article D. 351-1-6 du code de la (...)
 Site référencé:  UNSA

UNSA 

Pour une paix juste et durable ! Solidarité avec la résistance des travailleuses et travailleurs d'Ukraine !
3/04/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 3 avril ? Grade de « master » des juristes et professions juridiques des chambres consulaires, Directive « Machine », (...)
3/04/2025
Respecter la justice et son indépendance, c'est garantir l'État de droit et la démocratie !
2/04/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 2 avril ? Micro-crèches, Lutte contre les violences contre les professionnels et personnels de santé, Mettre fin à la (...)
2/04/2025
Pour l'égalité et contre les discriminations : refusons le diktat de Trump aux entreprises françaises
1er/04/2025
Société de compétences : La France très loin du compte !
1er/04/2025